La mise à disposition du portail du CDI E-sidoc impose une déclaration auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Après avoir obtenu son accord, un projet d’acte réglementaire a été voté au conseil d’administration du mardi 25 février 2014. Vous le trouverez en pièce jointe. Il est également affiché dans le couloir de l’administration.
Documents joints
ActeReglementaire_esidoc.pdf - PDF - 52.3 ko