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Projet d’acte réglementaire E-sidoc

lundi 7 avril 2014, par Vincent Deschaintres.

La mise à disposition du portail du CDI E-sidoc impose une déclaration auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Après avoir obtenu son accord, un projet d’acte réglementaire a été voté au conseil d’administration du mardi 25 février 2014. Vous le trouverez en pièce jointe. Il est également affiché dans le couloir de l’administration.